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La conception, la disposition, l'organisation, le concept éditorial, les analyses, les traductions et la mise en forme de ce site sont la propriété exclusive de :

Aisance KALONJI
Auteur et concepteur du site Constitution RDC

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Ce qui est protégé

Disposition & Organisation
La structure éditoriale, la hiérarchisation des contenus, l'organisation par chapitres thématiques et le parcours utilisateur.
Concept éditorial
L'approche pédagogique des flashcards constitutionnelles, l'analyse article par article et la mise en évidence des failles structurelles.
Traductions & Adaptations
La traduction de la Constitution en Lingala et les adaptations pédagogiques en langage accessible.
Analyses & Commentaires
Les analyses critiques, les résumés par article, l'identification des conflits inter-articles et les propositions de solutions.
Design & Interface
La charte graphique, les composants visuels, les animations et l'identité visuelle du site.
Code source
Le code HTML, CSS et JavaScript du site, incluant la logique d'interaction et les structures de données.

Note : Le texte officiel de la Constitution de la RDC est un document public de la République Démocratique du Congo. Seule la mise en forme, l'organisation, les analyses et les traductions sont protégées.

Charte éditoriale

Ce site porte un regard critique sur la Constitution de 2006. Pour que ce regard reste discutable, il sépare trois registres et les signale à chaque fois. Une critique n'est utile que si le lecteur peut voir où s'arrête le constat et où commence l'opinion.

1. Le fait
Ce que dispose le texte constitutionnel, ou un événement daté et vérifiable : une décision de justice, une déclaration publique, un chiffre publié. Lorsqu'une source existe, elle est citée. Lorsqu'une donnée ne peut être vérifiée, elle n'est pas avancée comme un fait.
2. L'analyse
La lecture qu'un constitutionnaliste, une juridiction, une mission d'observation ou une organisation de la société civile propose de ces faits : elle est alors attribuée à qui la formule. Y figure aussi la mise en regard des articles entre eux proposée par ce site, qui reste une interprétation et non une décision de justice. D'autres lectures existent et le site ne prétend pas les trancher.
3. La lecture du site
La conclusion que Constitution RDC tire des deux registres précédents, ainsi que les pistes de réforme qu'il propose. C'est une position éditoriale assumée : elle n'engage que ce site, elle est ouverte à la contradiction, et elle ne doit jamais être lue comme un fait établi. La cotation des articles en « critique », « élevé » ou « modéré » relève de ce registre.
Droit de réponse et signalement d'erreur

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